Face à la multiplication des lanceurs d’alerte, une nouvelle directive européenne a été mise en place très récemment. Découvrez de quoi il s’agit, et en quoi ce nouveau projet contribue à protéger davantage les lanceurs d’alerte.
À qui s’adresse cette nouvelle directive européenne ?
Mise en place en Avril dernier, la nouvelle directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été adoptée par tous les pays de l’Union. Depuis la loi Sapin, les seuils ont été revus à la baisse, puisque cette législation s’applique aux organismes privés d’au moins 50 employés et aux organismes publics d’au moins 10000 membres. Concrètement, elle vise à protéger davantage les personnes souhaitant dénoncer des violations de droits constatées au travail. Cela comprend par exemple des activités illicites, des délits, des abus de droit, des actes de corruption, ou encore des manquements à la loi. Dans le processus de signalement, il sera tout d’abord possible de lancer une alerte et de régler le problème en interne. Dans un second temps, le lanceur d’alerte pourra passer par les autorités judiciaires. Enfin, si besoin, un troisième niveau d’alerte sera enclenché avec une divulgation publique, par exemple en cas de menace d’ordre général.
Des mesures concrètes pour protéger les lanceurs d’alerte
Le lanceur d’alerte est protégé tout au long de sa démarche, même en cas de divulgation d’informations d’ordre confidentiel (on parle alors d’immunité civile et pénale). Le lanceur d’alerte est également protégé des risques de représailles, de toute entrave à sa démarche de dénonciation (tentatives de vengeance, menaces, intimidations…), ainsi qu’en cas de révélation de son identité. En effet, ces actes sont interdits et les auteurs des faits subiront alors des sanctions disciplinaires et dissuasives. Ces mesures de protection, formulées dans ce nouveau texte juridique, sont par ailleurs étendues à toutes les personnes impliquées dans ce signalement, que ce soit dans la sphère professionnelle (collègues, actionnaires, fournisseurs…) ou familiale du lanceur d’alerte. Enfin, les lanceurs d’alerte sont accompagnés, avec éventuellement la mise en place d’un suivi psychologique, d’une aide financière, etc.