Pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, la loi impose à l’employeur d’agir rapidement sous peine de voir sa responsabilité engagée. Mais quels comportements adopter face à cette situation et quelles mesures prendre pour assurer la sécurité au travail de ses employés ? Le Ministère du travail apporte d’indispensables précisions.
Identifier rapidement les cas de harcèlement sexuel
L’article L.1153-1 du Code du travail distingue deux sortes de harcèlement sexuel : lorsqu’un salarié est soumis à « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (…) » ou lorsqu’il subit « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Ainsi, en cas de signalement, ne tardez pas. Pour mettre immédiatement fin aux agissements litigieux et prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent dans le respect des délais légaux, toute alerte doit être prise au sérieux et traitée sur le champ.
Assurer la sécurité au travail des salariés dans le cadre d’un signalement
Si aucune procédure n’est imposée légalement, certaines démarches sont vivement encouragées. Ainsi, nous vous conseillons d’accuser réception du signalement en rappelant les droits de chacun. Vous pourrez alors provoquer un premier échange avec l’auteur de l’alerte et la victime présumée pour apprécier la situation et les circonstances de l’affaire. Si les faits révèlent un agissement sexiste, un simple rappel à l’ordre voire une sanction disciplinaire adéquate seront envisagés.
Mais, lorsque le doute persiste sur l’existence d’un harcèlement sexuel, seule la réalisation d’une enquête interne vous permettra d’établir clairement les faits et d’envisager une sanction disciplinaire adaptée à l’encontre du salarié auteur des agissements. Dans l’attente des conclusions de l’enquête, protégez la victime et l’auteur présumés en prenant des mesures transitoires appropriées.
Pour préserver la dignité et la sécurité de tous vos salariés, réactivité, rigueur, écoute impartiale, traitement équitable, discrétion et confidentialité devront être scrupuleusement respectés à tous les stades de l’enquête.