Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) a publié début 2019, une mise à jour de sa synthèse sur l’accidentologie liée aux Equipements Sous Pression (ESP).

Sur un site industriel, ces équipements à risque peuvent appartenir à plusieurs familles. Ainsi, l’étude du Barpi porte sur les 7 catégories d’ESP suivantes :
– Les réservoirs et les capacités de stockage ;
– Les bouteilles de gaz ;
– Les ESP frigorifiques (tels que groupes froids) ;
– Les générateurs de vapeur ou chaudières ;
– Les autoclaves, relevant des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) ;
– Les tuyauteries d’usine.

La synthèse complète du BARPI « Eléments d’accidentologie sur les ESP » est téléchargeable ici.
Et pour rappel, le formulaire à utiliser en cas d’accident impliquant un appareil à pression est téléchargeable sur le lien suivant : Formulaire Accident ESP.
Il est à transmettre, complété, à la DREAL, dont le site dépend – et dans les meilleurs délais

 

Les principaux enseignements issus de l’accidentologie

Les rejets de matières dangereuses ou polluantes sont les principaux types d’accidents recensés.
Ils correspondent essentiellement à des fuites au niveau de raccords (brides, accessoires), de lâchers de soupapes ou des rejets au niveau de vannes ou dispositifs de purge.

Les fuites enflammées représentent le deuxième type d’évènement, suivies par les explosions / éclatements pneumatiques.

En terme de conséquences, les accidents liés aux ESP sont à l’origine :
 de dégâts humains (dont 4 cas mortels recensés sur les 454 évènements étudiés par le BARPI),
 de dégâts matériels pouvant causer des pertes d’exploitation élevées,
 et/ou des pollutions des eaux de surface et de l’atmosphère.

 

L’absence de suivi d’un ESP identifié comme cause profonde

La synthèse de l’accidentologie liste les causes premières des accidents (défauts matériels tels que la corrosion ; défaillances humaines et défaut de maîtrise des procédés entraînant des emballements de réaction).

Souvent, ces causes premières ont une origine plus profonde. L’absence d’un suivi en exploitation des ESP et la non réalisation des contrôles périodiques réglementaires en font parties.

Paradoxalement, les opérations de contrôle sont elles-mêmes des opérations à risques, pouvant avoir des conséquences graves si elles ne sont pas correctement préparées.
En effet, le BARPI rappelle qu’ « un ESP est aussi dangereux en exploitation qu’à l’arrêt ».

 

La surveillance des ESP par l’Administration

Les DREAL ont un rôle de contrôle des appareils à pression, afin de garantir la bonne application de la réglementation des ESP – dont l’arrêté du 20 novembre 2017 (qui remplace depuis le 01.01.2018 l’arrêté du 15 mars 2000 modifié).

Par un courrier du 24 décembre 2018, le BSERR (Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux) définit les modalités de réalisation des inspections à mener par l’Administration.

Ainsi, il est prévu pour la surveillance des équipements en service, des inspections spécifiques ou des inspections ICPE incluant une partie « appareils à pression ».
Dans les 2 cas, les points vérifiés comprennent la liste des ESP exploités par l’industriel ainsi que le respect des échéances des contrôles réglementaires (inspections périodiques et requalifications).

Pour cette surveillance, l’objectif est fixé à 400 inspections pour l’ensemble du territoire français.

En plus, le BSERR prévoit l’analyse d’environ 1500 Déclarations de Mise en Service (DMS – à effectuer via la plateforme LUNE) dans le cadre de la surveillance du marché – sachant que le contrôle de ces DMS peuvent orienter les inspections des appareils en service.

 

 

Pour en savoir plus, Présentation « Evolution de la réglementation des appareils à pression », Mardi de la DGPR du 20.02.18.