Dans notre réglementation française, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée (ICPE).
Ces installations sont définies dans la nomenclature des ICPE, par rubrique (de 1xxx à 4xxx).
En fonction de critères fixés pour chaque rubrique (de puissance, de quantité, de volume, …), les installations sont soumises à Autorisation, à Enregistrement ou à Déclaration.
Cartographie des ICPE
Au niveau national, environ 500 000 exploitations relevant de la réglementation des ICPE sont en activité ; pour la plupart, il s’agit d’installations à Déclaration. La carte ci-dessous représente la répartition géographique des installations à Autorisation (environ 25 000) et à Enregistrement (environ 16 000), à fin 2018.
A titre comparatif : En 2018, 686 nouvelles installations ont été autorisées et 571 installations ont été enregistrées.
En Nouvelle Aquitaine, il est ainsi recensé :
- 3061 installations autorisées (industrielles et agricoles),
- dont 160 avec le statut Seveso (Seuil Haut et Seuil bas),
- et 575 installations IED (les installations relevant des rubriques 3000 à 3999 – liées à la directive européenne « Industrial Emissions Directive »).
- 1410 installations enregistrées.
Par rapport aux précédents chiffres, le nombre d’installations enregistrées est en progression. En effet, les rubriques de la nomenclature des ICPE sont progressivement modifiées, afin d’y introduire un régime d’Enregistrement (appelé également Autorisation simplifiée). Par exemple, ce fut le cas récemment pour la rubrique 2910 relative aux installations de combustion.
La région Auvergne-Rhône-Alpes dénombre le plus d’installations autorisées (3663, dont 178 avec le statut Seveso). Concernant les installations à fort impact environnemental, la région Bretagne arrive en tête, avec 1900 installations IED (principalement des installations à activités agricoles).
Le Ministère de la Transition écologique recense l’ensemble de ces sites soumis à Autorisation ou à Enregistrement, sur une base de données accessible ici
L’accidentologie pour 2018
Dans son dossier de presse « Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l’environnement » présenté en mars 2019, le Ministère dévoile également le nombre total d’incidents et accidents déclarés à l’Administration dans les ICPE :
1036 accidents en 2018 – contre 1052 en 2017.
Ce chiffre est jugé stable.
En revanche, le secteur des déchets voit son accidentologie nettement augmenter (+ 250% par rapport à 2014). Sont citées les installations de stockage et/ou traitement :
– de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), notamment via les piles et les batteries ;
– de Déchets Dangereux, pour lesquels les mélange de déchets incompatibles peuvent être source de risque ;
– et des Déchets Non Dangereux, tels que le bois et les matières plastiques à fort pouvoir combustible.
Les contrôles de l’inspection (DREAL et DRIEE)
Toujours lors de son bilan 2018, le ministère de la transition écologique a publié les chiffres suivants :
Pour 2018, 18 196 inspections ont été réalisées et 433 sanctions administratives ont été prises.
A noter que le nombre de sanctions administratives est en augmentation par rapport aux années précédentes (respectivement 320 et 345 pour les années 2016 et 2017).
Ces dernières ont pour objectif de faire cesser une situation de non-conformité en cours. Elles peuvent être de natures différentes : amende administrative, astreinte, suspension d’activité et jusqu’à la fermeture d’installations illégales et les travaux d’office.
Pour 2019, les priorités de l’inspection sont présentées dans l’Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.
Parmi les actions, nous distinguons :
- des actions thématiques prioritaires et des orientations thématiques des visites d’inspection, telles que :
– Actualisation des éléments relatifs aux installations de combustion et aux quotas CO2
– Fin de l’investissement initial relatif aux secteurs d’information sur les sols et gestion des sites pollués à risque sanitaire avéré
– Effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR) et prise en compte des barrières de sécurité
– Contrôle du suivi en service des ESP exploités sur les sites à risques (notamment SEVESO)
- et des actions « au choix » pour les régions, parmi les suivantes :
A1. Suivi de la protection cathodique des canalisations de transport et distribution
A2. Dispositions proses pour éviter les incendie dans les entrepôts et en limiter les conséquences
A3. Contrôle de l’état des installations de stockage de bouteilles de gaz (rubrique 4718)
B1. Produits chimiques : inspections en matière de fluides frigorigènes
B2. Tours aéroréfrigérantes et biocides
B3. Emission de substances chimiques préoccupantes
C1. Contrôle des déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux
C2. Contrôle du respect, par les exploitants d’ICPE, des obligations réglementaires de tri des déchets
C3. Dispositions prises pour éviter les incendies dans les installations recevant des déchets et en limiter les conséquences.
Il convient désormais d’attendre le bilan 2019 !
Pour consulter le Dossier de presse : « Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l’environnement – Bilan 2018, , perspectives 2019 »