Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ont modifié la directive 2004/37/CE qui concerne la réglementation européenne fixant les modalités de l’exposition des salariés aux agents cancérigènes.
Pourquoi une directive ?
Cette directive a pour objectif la protection des salariés en fixant un niveau de protection efficace contre les risques en lien avec les agents cancérigènes ou mutagènes.
Dans le but de préserver la santé et la sécurité au travail, il a donc été mis en place des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEp).
Chaque Etat membre de l’Union européenne a la possibilité de mettre en place des valeurs plus strictes.
Directive du 16 janvier 2019 : quels changements ?
Cette nouvelle directive ajoute à la liste des travaux considérés cancérigènes 2 nouveaux procédés : l’exposition cutanée à des huiles minérales et les travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel.
La directive vient aussi réviser certaines valeurs limites d’exposition. Ainsi, le tableau des VLEp de la directive européenne vise 22 substances, dont
– 6 ont déjà des VLEp réglementaires en France (le Chrome VI, bois, fibres céramiques réfractaires, …)
– 8 VLEp étaient connues en France, mais sans être réglementaires (recommandation)
– 8 sont nouvelles : 1,3-Butadiène ; Bromoéthylène ; 2-Nitropropane ; 4,4′-Méthylènedianiline ; Dibromure d’éthylène ; Mélanges d’HAP ; Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur et les Émissions d’échappement de moteurs diesel (en vigueur uniquement à partir du 21/02/2023).
Il est prévu que cette directive soit à nouveau modifiée prochainement en intégrant dans la liste des substances, celles identifiées comme « toxiques pour la reproduction » – le R du sigle CMR.
Les dispositions établies par la directive du 16 janvier 2019 qui œuvre pour la santé et la sécurité au travail sont entrées en vigueur le 20 février 2019. Elles devront être transposées en France d’ici fin février 2021.