L’atelier Autorisation Environnementale Nouvelle Aquitaine s’est déroulé à la CCI de Mont de Marsan, mardi 22 janvier.

ATOUTS HSE a participé à cette matinée d’informations, destinée à présenter le dispositif « Autorisation environnementale » et sa mise en œuvre en Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, devant une trentaine de participants composés d’industriels et de bureaux de conseil HSE, les services de l’état ont détaillé :
• les points clés de l’autorisation environnementale,
• le champ d’application,
• les acteurs : services instructeurs coordonnateurs, services instructeurs contributeurs et les organismes consultés ;
• le calendrier,
• et les différentes phases : phase amont, phase d’instruction, phase de décision et phase de suivi / contrôle.

A cette occasion, la DREAL Nouvelle Aquitaine a, notamment, insisté sur l’importance de les informer au plus tôt, dès la phase amont des projets. Ceci, pour cadrer au mieux les attentes de l’Administration et les points sensibles éventuels du dossier à venir.

Ces éléments concernent tout nouveau projet relevant du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Concernant les modifications d’ICPE, la procédure reste inchangée.
Elles sont à présenter à l’Administration, via un dossier de portée à connaissance comportant l’ensemble des éléments d’appréciation. Sur la base de ce dossier, l’inspecteur DREAL en charge de l’établissement statue sur le caractère substantiel ou non de la modification. En fonction, l’industriel sera orienté soit vers une procédure complète de demande d’Autorisation Environnementale (assimilable à une installation nouvelle), soit un arrêté de prescriptions complémentaires pourra être rédigé.

Pour rappel, l’article R181-46 du code de l’environnement apporte un cadre à la notion de « substantielle ». Sont considérées comme telles, les modifications :
– constituant une extension devant, elle-même, faire l’objet d’1 nouvelle évaluation environnementale ;
– dépassant des seuils quantitatifs et certains critères (cf arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères, pour les ICPE) ;
– de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts définis comme à protéger.

Les planches présentées lors de la réunion, sont disponibles ici.