INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Tout site industriel susceptible de créer des risques et nuisances pour l’environnement ou les riverains peut être une installation classée.

En tant qu’ICPE, les obligations réglementaires à respecter sont de différentes natures :

SUIVI DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE
RÈGLES D'IMPLANTATION, D'AMÉNAGEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS
CONDITIONS D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
DIFFÉRENTS DOCUMENTS NÉCESSAIRES (PROCÉDURES, PLANS, …)
SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT (EAU, AIR, BRUIT, DÉCHETS)
MOYENS DE PRÉVENTION ET D'INTERVENTION À DISPOSER

Nous vous accompagnons

Nous pouvons vous proposer les prestations suivantes :

  • Diagnostic initial sur la situation administrative de votre site – c’est-à-dire l’identification des rubriques ICPE applicables à votre bilan ;
  • Positionnement de votre site vis-à-vis des rubriques 4000, avec classification de vos mélanges (bains de traitement de surface; déchets; …);
  • Assistance pour la rédaction de dossier administratif.

De même, ATOUTS HSE peut venir en support pour l’établissement de vos obligations ICPE :

déclaration GEREP ; calcul des garanties financières; plan de gestion des solvants (PGS); identification des équipements relevant de la réglementation PM2I; …

En lien avec nos prestations « Réglementation », nous effectuons des évaluations de conformité réglementaire propres à votre arrêté préfectoral ou spécifiques aux arrêtés de prescriptions générales applicables à notre situation.