Atouts Hse a procédé à l’analyse de 25 lettres de suite d’inspection ciblées sur des installations de type « radiographie industrielle – utilisation d’appareils électriques émettant des rayons X», émises sur 2019 / 2020.

L’article suivant revient sur les points faibles relevés par l’ASN, concernant les « Vérifications périodiques ».

Pour consulter l’analyse générale faite sur les items « Organisation de la radioprotection ; Situation administrative; Formation et information des travailleurs; Evaluation des risques professionnels et document unique; Evaluation individuelle de l’exposition et suivi médical ; Conformité des cabines RX à la décision n° 2017-DC-05911 de l’ASN; Inventaire des sources de rayonnements », cliquez ici.

 

 

Contexte réglementaire

Le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants a refondu la réglementation relative au risque radiologique.

La « Section 6 – Vérification de l’efficacité des moyens de prévention » du décret définit les nouvelles modalités de réalisation des vérifications à caractère technique des lieux et équipements de travail.

Toutefois, dans l’attente de la parution d’un arrêté « Vérifications », les vérifications initiales et périodiques restent inchangées. Elles doivent être réalisées selon les modalités et périodicités fixées par la décision ASN n°2010-DC-0175 du 4 février 2010, homologuée par l’arrêté du 21 mai 2010.

 

 

Vérifications initiales

Pour 2 sociétés inspectées (sur les 25 étudiées), les inspecteurs de l’ASN ont constaté la mise en service de nouveaux générateurs X – qui n’avaient pas fait l’objet d’une vérification initiale.

Les courriers d’inspection stipulent que l’entreprise doit faire réaliser la vérification initiale de ces équipements de travail, conformément à l’article R4451-40 du code du travail. Les rapports (sans observations) sont à transmettre au plus tôt, à l’ASN.

A noter que l’ article R.4451-41 du code du travail prévoit que la vérification initiale soit renouvelée à intervalle régulier, pour les équipements de travail présentant un risque particulier.

 

 

Programme des vérifications périodiques

L’article 3 de la décision ASN n°2010-DC-0175 du 4 février 2010 précise que l’employeur consigne dans un document le programme des contrôles (devenu programme des vérifications périodiques).

Ce programme doit inventorier les différentes vérifications périodiques réalisées sous la responsabilité du conseiller en radioprotection, ainsi que les noms des contrôleurs et la périodicité de la vérification.

Lors des inspections, les points relevés sont les suivants :

  • Absence de programme de vérifications périodiques – bien que des contrôles soient correctement menés.
  • Programme de vérification non exhaustif – Il est alors demandé de compléter le programme avec les vérifications manquantes, telles que celles réalisées sur les dispositifs de sécurité (signalisation lumineuse et sonore, fonctionnement des boutons d’arrêt d’urgence, etc.). A noter qu’il est nécessaire de justifier, le cas échéant, la non-réalisation de toutes les vérifications requises par la décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN.

En plus des contrôles internes et des contrôles externes, il est recommandé que le programme des vérifications intègre les actes de maintenance préventive de l’installation, définies dans la documentation technique de l’équipement.

 

 

Contrôles internes de radioprotection (dorénavant vérifications générales périodiques)

Plusieurs écarts ressortent des inspections ASN, concernant les contrôles internes de radioprotection. Il s’agit :

  • Absence de vérification des contrôles administratifs et de l’inventaire des sources prévus par l’annexe 1 de la décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN. Ces points doivent être intégrés à la trame du rapport de contrôle interne.
  • Non-respect de la périodicité de réalisation des contrôles techniques internes. Ces derniers sont semestriels pour les appareils électriques émettant des rayons X présentant un débit de dose équivalente supérieur à 10 μSv/h en fonctionnement normal en plusieurs points situés à une distance de 0,1 m de leur surface accessible. Le rapport de contrôle technique externe annuel ne peut tenir lieu de contrôle technique interne.
  • Pas d’informations sur la localisation précise des mesures d’ambiance réalisées mensuellement, ni sur les références de l’appareil de mesure utilisé. Les autres données identifiées manquantes dans les rapports de contrôles internes d’ambiance sont : les paramètres de tirs utilisés pour la réalisation de ces contrôles ainsi que la valeur du bruit de fond.
  • Aucune exploitation des résultats des mesures d’ambiance (exprimés en débit de dose, µSv/h) pour conclure sur le caractère conservatif du zonage mis en place (pas de calcul pour s’assurer que la dose efficace susceptible d’être reçue par un travailleur dans les locaux ou aires attenantes aux enceintes à rayons X demeure inférieure à 0,080 mSv par mois, en application de l’article 4 de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN).
  • Pas de contrôle systématique des dispositifs de sécurité lors de contrôles techniques de radioprotection internes. Ex. : arrêts d’urgence, signalisation lumineuse. Sur un site, il a été demandé de décrire les modalités du test des systèmes de signalisation lumineuse afin que l’ensemble de la chaîne de réponse soit testée dans sa globalité (asservissement de la signalisation lumineuse lors de la mise sous tension du générateur de haute tension et de l’émission de rayonnements ionisants). Cette demande a été étendue aux autres tests de systèmes de sécurité (ouverture d’une porte, arrêt d’urgence, etc. …).

 

 

Contrôles externes

Vis-à-vis des contrôles externes, les remarques émises portent sur :

  • L’absence du rapport de contrôle externe de la radioprotection ;
  • La réalisation de mesures de débit de dose d’ambiance sur un poste, sous une tension de fonctionnement de l’appareil électrique non réglée sur les valeurs maximales d’utilisation ;
  • L’absence de plan de mesures dans les rapports de contrôles techniques (comme pour les contrôles internes) ;
  • Le manque de suivi des non-conformités identifiées dans les rapports et l’absence de définition d’actions correctives

Quel que soit le contrôle, l’ASN rappelle la nécessité d’assurer la traçabilité systématique des non-conformités relevées lors de ces vérifications périodiques.

 

 

Vérification de l’instrumentation de radioprotection

Les appareils et les instruments de mesure sont soumis à vérification périodique et à étalonnage.

Les inspections de l’ASN ont mis en avant les manquements suivants :

  • Pas d’organisation mise en place pour effectuer l’étalonnage triennal d’un appareil de mesure,
  • Certificats d’étalonnages d’appareils de mesure non disponibles.

Ainsi, en action corrective, il est demandé aux sites :

  • de préciser les modalités organisationnelles mises en place concernant l’étalonnage de l’appareil de mesure,
  • de préciser les mesures qui seront prises pour interdire l’utilisation d’un appareil de mesure qui n’est pas à jour en termes de vérification ou d’étalonnage ;
  • de préciser les mesures spécifiques mises en place en l’absence d’instrument de mesure sur le site (lorsqu’il est envoyé en contrôle d’étalonnage chez un prestataire).

 

Si vous souhaitez vous préparer ou établir votre programme de vérifications périodiques, n’hésitez pas à nous contacter !