Dès le 1er janvier 2020, le ministère du Travail mettra en ligne gratuitement sur internet la version officielle du code du travail numérique.
Aider les entreprises à appréhender le Code du travail…
Prévu dans le cadre des ordonnances de septembre 2017 sur le renforcement du dialogue social, le code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail.
L’outil vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME pour leur permettre un accès au droit et sa connaissance.
Par une lecture réglementaire plus « digeste »…
Les réponses en français « courant » seront étayées par des références juridiques et complétées par des ressources en ligne (conventions de branches, annuaires, télé services, formulaires…).
Le code du travail numérique intégrera l’ensemble des 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes de conventions collectives, un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que plusieurs ressources juridiques (adresses utiles, télé services etc…).
Et innovante !
Le projet repose sur un moteur de recherche « auto-apprenant » utilisant l’intelligence artificielle. Il permettra d’analyser et de comprendre le sens des questions posées par l’internaute, d’interroger les sources juridiques concernées, d’intégrer la hiérarchie des normes, et de répondre avec pertinence et en langage courant.
