Depuis de très nombreuses années, les ateliers de charge d’accumulateurs et de batteries relèvent de la réglementation des ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Dans la version « moderne » de la nomenclature des ICPE (rubriques à 4 chiffres), ces activités relèvent de la rubrique 2925 – créée par le décret 93-1412 du 29/12/93.
Le critère de classement retenu pour les ateliers de charge est la puissance maximale de courant continu utilisable pour l’opération (en kW).
Les enjeux de la rubrique 2925
La création de la rubrique 2925 a pour origine les dangers et risques associés :
- au dégagement d’hydrogène, lors des phases de charges – ces émissions pouvant former des zones à Atmosphères explosives (ATEX) ;
- à la perte d’électrolytes pendant des opérations de complément de liquides, notamment.
Ainsi, pour se prémunir de ces risques, les exploitants d’installation de charge de batterie soumise à Déclaration doivent respecter les prescriptions imposées pour l’arrêté du 29 mai 2000 modifié.
L’évolution de la rubrique 2925
Une première modification de la rubrique 2925 a eu lieu en mai 2006. En effet, le décret 2006-646 du 31/05/06 prévoit l’augmentation du seuil de déclaration – de 10 kW, il passe à 50 kW.
Depuis, compte tenu des évolutions technologiques dans le domaine des accumulateurs et des batteries, les dangers associés aux opérations de charge de batterie ne sont plus les mêmes en fonction de la typologie de l’appareil (avec ou sans dégagement d’H2). Une révision de la rubrique a, ainsi, été décidée pour distinguer les 2 cas de figure.
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des ICPE introduit la modification de la rubrique 2925, dont l’intitulé est désormais le suivant :
Ainsi, une opération de charge d’accumulateurs électriques ne produisant pas d’hydrogène relève du régime de la déclaration à partir de 600 kW – contre 50 kW pour les appareils émettant de l’H2.
Le texte précise également l’exception faite pour les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ouvertes au public.
Cette nouvelle version de la rubrique est entrée en vigueur dès le 1er novembre 2019.