Le décret n°2021-636 du 20 mai 2021 créée un nouveau tableau de maladies professionnelles : le « Tableau n°101 – Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène ».
Le tableau indique les 3 conditions à remplir pour « bénéficier » d’une reconnaissance automatique de la maladie professionnelle – Il s’agit de :
- la désignation de la maladie : Cancer primitif du rein
- le délai de prise en charge : 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)
- la liste des travaux visés : Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.
Pour info, l’INRS propose une base de données actualisée des tableaux de maladies professionnelles : ici.
Classé CMR avec les mentions de danger H350 et H341, le trichloréthylène est également inscrit à l’annexe XIV – Substances soumises à Autorisation du règlement
REACH depuis avril 2013.
Pour rappel, le trichloréthylène (CAS 79-01-6) était un solvant organohalogéné très utilisé, par le passé, pour des opérations de nettoyage et de dégraissage dans l’industrie mécanique et métallurgie.
Désormais, il a été substitué par le perchloroéthylène, par des solvants pétroliers ou par des changements de procédés (passage à du lessiviel, par ex. ou des process thermiques sous vide).
Pour plus d’exemples de substitution du trichloréthylène : ici.