Nouvelle Restriction dans l’Annexe XVII du Règlement REACH

RÈGLEMENT (UE) 2020/1149 DE LA COMMISSION du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (REACH)

 

Diiso … quoi ??

Les diisocyanates sont classés, selon la classification UE harmonisée, comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1

En Europe, les diisocyanates sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, entre autres, dans les mousses, les agents d’étanchéité et les revêtements.

 

Périmètre :

Cette nouvelle restriction s’applique donc à  tous les usages industriels ou professionnels de Diisocyanates utilisés seuls ou en mélange

 

Détails et échéance de la restriction :

 

A compter du 24/08/2023, l’utilisation de DIISOCYANATES sera subordonnée à une des deux conditions suivantes :

1 – Concentration en diisocyanates < 0,1% en poids dans le mélange

OU

2- Formation des utilisateurs  aux risques des diisocyanates

 

Modalités de Formation :

(Précisé dans la restriction n°74 et adapté aux types d’utilisation)

a) Cette formation est dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente.

b)Formation renouvelée au moins tous les 5 ans

 

Contenu de la Formation :

(Précisé dans la restriction n°74 et adapté aux types d’utilisation)

 

A) Formation générale, y compris en ligne, sur les aspects suivants:

  • Chimie des diisocyanates;
  • Risques de toxicité (y compris toxicité aiguë);
  • Exposition aux diisocyanates;
  • Valeurs limites d’exposition professionnelle;
  • Causes de développement d’une sensibilisation;
  • Odeur comme indication de danger;
  • Importance de la volatilité pour les risques;
  • Viscosité, température et poids moléculaire des diisocyanates;
  • Hygiène personnelle;
  • EPI nécessaires, y compris les instructions pratiques pour une utilisation correcte et leurs limites;
  • Risque de contact cutané et d’exposition par inhalation;
  • Risque lié au processus d’application utilisé;
  • Système de protection de la peau et des voies respiratoires;
  • Ventilation;
  • Nettoyage, fuites, entretien;
  • Elimination des emballages vides;
  • Protection des personnes présentes;
  • Identification des phases critiques de manipulation;
  • Systèmes de codes nationaux spécifiques (le cas échéant);
  • Sécurité fondée sur le comportement;
  • Certification

 

B) formation intermédiaire, y compris en ligne, sur les aspects suivants :

  • Aspects supplémentaires fondés sur le comportement;
  • Entretien;
  • Gestion des changements;
  • Evaluation des instructions de sécurité existantes;
  • Risque lié au processus d’application utilisé;
  • Certification ou preuves documentées montrant qu’une formation a été suivie avec succès.

 

C) formation avancée, y compris en ligne, sur les aspects suivants :

  • Toute certification supplémentaire nécessaire pour les utilisations spécifiques concernées;
  • Pulvérisation à l’extérieur d’une cabine de pulvérisation;
  • Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C);
  • Certification ou preuves documentées montrant qu’une formation a été suivie avec succès.