La classification harmonisée
La classification d’une substance ou d’un mélange est, le plus souvent, définie par le fournisseur. Il s’agit de l’auto-classification.
Néanmoins, dans certains cas, la décision concernant la classification d’une substance est prise au niveau Communautaire. Dans ce cas, la classification est appelée « classification harmonisée ».
Une classification harmonisée doit être appliquée par défaut par les fournisseurs. Elle est « a minima ».
Les substances faisant l’objet d’une classification harmonisée sont répertoriées dans le tableau 3 figurant à l’annexe VI du règlement CLP.
Régulièrement, des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances et à actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres substances sont soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (l’ECHA). L’ECHA, via son comité d’évaluation des risques (CER), émet des avis sur les différentes propositions.
A l’issue du processus, les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées sont publiées sous forme d’un règlement modifiant le règlement CLP et appelé ATP (adaptation au progrès technique).
La 15ième ATP
Le 11 août 2020, la 15ième ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP est parue au JOUE.
Il s’agit du règlement (UE) 2020/1182 du 19 mai 2020.
Cette ATP modifie l’annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles la classification et l’étiquetage harmonisés ont été validés par le Comité d’évaluation des risques en 2018.
Y sont intégrées : 37 nouvelles entrées – 21 entrées modifiées – 2 entrées supprimées.
Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022. Toutefois, les modifications apportées par la 15ième ATP peuvent être prises en compte, avant le 1er mars 2022.
Les évolutions concernant l’acide nitrique
Parmi les substances visées par la 15ième ATP figure l’acide nitrique (HNO3 – n° CAS : 7697-37-2).
L’annexe VI du règlement CLP intègre désormais 2 entrées liées à l’acide nitrique – en fonction de sa concentration :
- L’acide nitrique à Concentration > 70%
- L’acide nitrique à Concentration ≤ 70%
Ces 2 classifications harmonisées introduisent dans l’annexe VI, le classement « Acute Tox. » par inhalation de l’acide nitrique, respectivement en catégorie 1 pour les acides ayant une concentration > 70% et en catégorie 3 pour les solutions moins concentrées.
Ceci induit, par conséquent, un classement de ces produits en rubriques 4000, avec la rubrique 4110 dédiée aux substances / mélanges « Acute Tox cat. 1 » ou la rubrique 4130 pour ceux classés « Acute Tox cat. 3 par inhalation ».
A vérifier !
Et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide pour mettre à jour votre situation administrative ICPE. Nous proposons des Packs « Diag. ICPE » ici !