Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction du 2 avril de l’OPPBTP a créé la notion Référent COVID-19.
La mission principale du référent COVID-19 consiste à garantir la mise en place d’un protocole sanitaire spécifique à son entreprise, en fonction des consignes gouvernementales et des enjeux et spécificités de l’entreprise.
A titre d’exemples, le référent COVID-19 peut :
- siéger au sein de la cellule de crise de la Société pour accompagner la Direction et les Opérationnels ,
- rédiger et partager les procédures modifiées ou fiches réflexes COVID-19,
- former / sensibiliser le personnel,
- auditer régulièrement les pratiques,
- etc…
Egalement, la mise en place d’une veille peut lui être confier – afin de suivre l’évolution de la pandémie, centraliser la documentation externe telle que la réglementation, les fiches métiers, les guides professionnels.
Mais n’oublions pas le Référent Sécurité …
Hors contexte pandémique, il est utile de rappeler que depuis le 1er juillet 2012, l’article L4644-1 du Code du travail prévoit que » l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. » – après avis du comité social et économique (CSE) s’il existe.
Le salarié compétent, également appelé Référent Sécurité, a vocation à mettre en place la démarche d’évaluation des risques de l’entreprise : de l’identification du risque à l’élaboration et le suivi des actions de prévention.
La circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 précise que la désignation d’un Référent Sécurité pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels n’a pas pour effet de transférer la responsabilité de l’employeur dans le domaine de la santé et sécurité du travail à cette personne – sauf en cas de délégation de pouvoir de l’employeur. Toutefois, il est rappelé que la délégation de pouvoir n’est valable que si le délégataire est investi de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.
Les entreprises ne disposant pas des compétences en interne, peuvent faire appel aux IPRP (Intervenants Prévention des Risques Professionnels) du service de santé au travail interentreprises auquel elles adhèrent ou aux IPRP enregistrés auprès de la DIRECCTE – après avis du CSE, également.
Et si le Référent Sécurité était le Référent COVID-19 … ou inversement !
Le rôle de Référent COVID-19 imaginé dans le cadre de la crise s’inscrit pleinement dans la fonction du Référent Sécurité.
En effet, c’est au niveau de la démarche globale Santé-Sécurité de l’entreprise que le risque « COVID-19 » doit s’intégrer. Les grands principes de prévention sont la doctrine à suivre, quelque soit le risque professionnel auquel l’entreprise doit faire face.
Qui peut devenir Référent Sécurité ?
Toute personne ayant des compétences de base en matière de santé au travail !
Ainsi, pour aider les entreprises à former leurs futurs Référents Sécurité en interne, plusieurs dispositifs existent.
L’INRS propose une autoformation en ligne, gratuite : « Acquérir des bases en prévention des risques professionnels », autour de 4 modules d’une durée estimée de 2h chacun.
Pour les entreprises en Nouvelle-Aquitaine, la CARSAT Aquitaine a inscrit dans son catalogue Formation, la formation « Référent Sécurité – Personne Ressource en Prévention des Risques Professionnels ».
Sur 3 jours , y sont abordés les points suivants :
- en introduction, les enjeux et les objectifs généraux de la prévention, les sources d’information disponibles et les différents acteurs du monde de la prévention des risques professionnels ;
- la démarche participative d’Evaluation des risques professionnels et les mesures de prévention,
- la démarche participative d’Analyse des accidents,
- l’animation de la démarche globale.
Pour en savoir plus : lien vers le programme détaillé.
En tant qu’intervenant référencé, ATOUTS HSE anime cette formation en intra ou en inter.
Pour connaître nos prochaines dates programmées : ici.